PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par le vendeur « KINGSPIRIT » à son client, ci-après dénommé l’Acheteur.
ARTICLE 1 : PRÉVENTION
La Boutique en Ligne du vendeur est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
ARTICLE 2 : LA BOUTIQUE EN LIGNE
La Boutique en Ligne du vendeur est accessible aux adresses internet suivantes : www.kingspirit.com et www.lordly-whisky.fr.
L’offre commerciale du vendeur porte sur l’ensemble des produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne.
La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.
ARTICLE 3 : GÉNÉRALITÉS
Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d’achat de l’acheteur. Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l’acheteur seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit du vendeur.
Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques. Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents du vendeur ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur qui pourra les modifier à tout moment. Le vendeur se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.
Le vendeur propose sur la Boutique en Ligne, des produits estampillés « Editions limitées ». Les éditions limitées sont des produits qui par nature sont disponibles en quantités très limitées, notamment mais non limitativement dû à l’épuisement de stocks, à la disparition de la distillerie, à l’ancienneté de leur production, aux qualités exceptionnelles du Produit. Ce sont des produits de grande valeur, fragiles et irremplaçables. L’acquisition de ces produits par l’acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise à des conditions dérogatoires à toutes autres commandes. Ces conditions sont précisées dans les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton ” Commander”. La commande n’est ferme que lorsque l’acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques ” Identification “, ” Saisie de vos coordonnées “, ” Choix du mode de transport ” et ” Choix du moyen de paiement “.
La commande est confirmée par le vendeur par l’envoi d’un email à l’acheteur.
Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.
L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions par l’acheteur, le vendeur se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.
ARTICLE 4.1 : PRÉ-COMMANDE
L’acheteur peut, dans certains cas, précommander sur La Boutique en Ligne un produit qui n’est pas encore disponible à la vente afin de le réserver pour le jour de sa sortie officielle.
On entend par “Précommande(s)” les produits signalés comme tels sur leurs fiches produits et qui peuvent être réservés sur le site avant leur sortie.
Ledit produit est alors livré à l’acheteur, selon les modalités choisies par ce dernier, dans les conditions énoncées à l’article 9 des Conditions Générales de Vente.
Si, exceptionnellement, la précommande ne peut être honorée par le vendeur, l’acheteur sera entièrement remboursé de la somme payée, par virement bancaire et sans frais supplémentaire pour l’acheteur.
La date d’arrivée en stock communiquée par le fournisseur d’un produit n’est qu’indicative, la responsabilité du vendeur ne peut donc être engagée en cas de retard par rapport à la date initialement communiquée à l’acheteur.
ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES STOCKS
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.
En cas de désaccord de l’acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours.
ARTICLE 6 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées et démesurées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
Le vendeur ne peut assurer une commande dont le poids maximum total est supérieur à 30 kg.
Le vendeur se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 5 000€, et en tout état de cause, pour toute commande comportant un ou plusieurs produits estampillés « Edition limitée ».
ARTICLE 7 : PRIX
L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne.
Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.
ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur.
Jusqu’à leur complet paiement, l’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété du vendeur.
ARTICLE 9 : FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi et du lieu de livraison choisi par l’acheteur. Il est possible de simuler ces frais de livraison sur la page panier en cliquant sur le bouton « Calculer les frais de livraison”, une fois les produits désirés ajoutés au panier.
En tout état de cause, Le vendeur se réserve le droit d’imposer à l’acheteur un transporteur et des frais de livraison, en raison de la particularité des Produits.
Les Produits « Edition limitée » tels que définis précédemment, par leur haute valeur et leur caractère (quasi) irremplaçable, seront automatiquement expédiés par un moyen de transport haute qualité, au choix du vendeur. Les frais de livraison seront exposés à l’acheteur selon la même procédure que les frais de livraison standards.
ARTICLE 10 : PAIEMENT
L’acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l’intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :
- Par virement bancaire vers le compte bancaire du vendeur. Le virement bancaire devra intervenir dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la passation de la commande. A défaut de réception du virement bancaire au-delà de ce délai, la commande sera annulée.
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par l’intermédiaire des services en ligne proposés par STRIPE et PayPal.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.
ARTICLE 11 : VENTE À L’EXPORTATION
En cas de livraison vers un pays situé hors de l’Union Européenne, l’acheteur est réputé être l’importateur du ou des produits concernés.
En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l’Union Européenne ou des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement calculé Hors Taxes.
Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes formalités et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’acquisition des produits auprès des autorités locales et de s’assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.
Ainsi, si des taxes complémentaires sont réclamées lors de l’arrivée du produit dans le pays de destination de l’acheteur, l’acheteur reconnaît que la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée et qu’à ce titre la commande ne pourra être refusée ni faire faire l’objet d’un remboursement.
Le vendeur conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur La Boutique en Ligne.
ARTICLE 12 : DROIT DE RÉTRACTATION DE L’ACHETEUR
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.
La déclaration peut être faite par tout moyen :
Adresse postale à « Just For Kings » KALA KALA – 22, rue Saint Antoine – 16000 Angoulême
– Courrier électronique à contact@kingspirit.fr
A réception, le vendeur communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes.
Effet de la rétractation :
En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, le vendeur remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par Le vendeur de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article 15 b) ci-dessus.
Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par le vendeur. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par le vendeur lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le vendeur.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et Le vendeur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à Le vendeur.
La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :
« Just For Kings » KALA KALA
22, rue Saint Antoine
16000 Angoulême – France
. Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis, et sont estimés à un maximum d’environ 50 EUR en France Métropolitaine et pour les commandes à l’étranger. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexactitude de l’estimation des frais de port.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE DE L’ACHETEUR
La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit.
ARTICLE 14 : RETOUR ET REMBOURSEMENT POUR NON CONFORMITE
En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur pourra retourner ledit Article dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès du vendeur en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.
L’acheteur devra notifier son intention de retourner un Article par courrier électronique auprès du service clients de Le vendeur via le Site.
Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante :
« Just For Kings » KALA KALA
22, rue Saint Antoine
16000 Angoulême – France.
Le vendeur s’engage à rembourser à l’acheteur les frais de retour lorsqu’ils sont engagés par l’acheteur, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par le vendeur. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par le vendeur lorsque l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le vendeur. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’Acheteur et Le vendeur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Une fois la vérification des Articles retournés effectuée, le vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire ou le compte de paiement de l’Acheteur utilisé pour le paiement des Articles.
ARTICLE 15 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET D’EXPÉDITION
Toute commande est traitée par le Service Client Internet du vendeur du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :
- Le jour du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d’un règlement par carte bancaire
- Le jour du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d’un règlement par Paypal (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne Paypal)
- Le jour de la réception du virement dans le cas d’un règlement par virement bancaire
Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous deux à trois jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande. Ces délais d’expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire. Un email de confirmation de l’expédition de la commande est envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition effective de la commande. Le délai de livraison (à compter de la date effective de l’expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine est de 24h avec Chronopost. Pour les modes de transport via Chronopost, Colissimo et DHL, un numéro de suivi de l’état d’avancement de la livraison est indiqué dans l’email de confirmation d’expédition de la commande envoyé à l’acheteur par le vendeur. Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet de ces transporteurs, via le lien fourni dans l’email expédié par Le vendeur. En cas de retard d’expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l’acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception au vendeur, sous réserve que la commande n’ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre. En tout état de cause, l’acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente. Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l’acheteur. La livraison est effectuée par la délivrance des produits à l’Acheteur, à l’exception du cas où l’Acheteur désignera au vendeur un autre transporteur que ceux proposés par le vendeur.
ARTICLE 16 : ERREUR DE LIVRAISON / DEFECTUOSITÉ
En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande de l’acheteur, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article dans les 15 jours après la réception auprès du vendeur en suivant la procédure prévue ci-après. Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement de l’Article, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine de l’Article, à l’adresse suivante :
JUST FOR KINGS
KALA KALA
22, rue Saint Antoine
16000
Angoulême – FRANCE
Le vendeur s’engage à rembourser les frais de port retour engagés par l’acheteur, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par Le vendeur. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par le vendeur lorsque l’acheteur a expressément choisi son mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le vendeur. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et le vendeur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. En tout état de cause, le vendeur s’engage à prendre en charge tout frais afférent au remboursement.
Une fois effectuée, la vérification des Articles retournés, le vendeur s’engage à échanger ou à rembourser le Client selon le choix émis par ce dernier, dans les meilleurs délais ; en cas de remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisés pour le paiement des Articles.
ARTICLE 17 : GARANTIE DES PRODUITS
Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l’acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu’ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité du vendeur ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.
ARTICLE 18 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les sites www.lordly-whisky.fr et www.kingspirit.com ainsi que chacun des éléments qui les composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive du vendeur ou des tiers qui ont dument autorisé le vendeur à exploiter ces éléments, qui est seul habilité à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.
Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable du vendeur.
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La création de liens hypertextes vers les sites www.lordly-whisky.fr et www.kingspirit.com est soumise à l’autorisation écrite et préalable du vendeur, qui peut être révoquée à tout moment.
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Afin d’éviter une surcharge des serveurs, l’accès à la Boutique en Ligne du vendeur est réservé à une utilisation manuelle. Tout usage de robots (bots, crawlers, scrapers…) ou autre processus similaire, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du site ou son contenu est interdit. Le vendeur se réserve le droit d’interdire ce type de pratique.
ARTICLE 21 : CIRCONSTANCES LIBÉRATOIRES
Le vendeur est délivrée de ses obligations par la survenance d’évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du Prince.
ARTICLE 22 : DONNÉES PERSONNELLES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Le vendeur s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Pour plus d’informations sur la Politique de données personnelles, l’acheteur peut se référer à la rubrique « Politique de confidentialité » du vendeur. Cette Politique vous informe sur la façon dont le vendeur, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site.
Contact Délégué à la Protection des Données : dpo@kingspirit.fr
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ARTICLE 23 : COOKIES
Le vendeur peut être amenée à implanter un cookie dans l’ordinateur de l’internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur les sites internet du vendeur (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que le vendeur pourra lire lors des visites ultérieures de l’internaute. Ainsi, le vendeur propose à l’internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur ses sites internet, notamment ses paramètres de connexion à son compte.
Le cookie contient les informations que l’internaute a communiquées au vendeur. Ainsi, l’internaute n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé.
Le vendeur informe l’internaute qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant son navigateur à cet effet. Pour en savoir plus, voir la page Politique des Cookies.
ARTICLE 24 : CONTACT
Pour toute question, les internautes et/ou acheteurs peuvent envoyer un message au vendeur en renseignant leur demande dans l’espace dédié de la rubrique ” Contact ” accessible sur toutes les pages de la Boutique en Ligne.
ARTICLE 25 : ABSENCE DE RENONCIATION TACITE
Le fait par l’une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d’exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir, ni à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l’autre Partie d’entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l’inexécution de ses obligations par l’autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d’une nature différente.
ARTICLE 26 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l’exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
ARTICLE 27 : MEDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre entreprise dispose d’un médiateur de la consommation : en cours
La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/